France Garanties - Services de garanties sur stocks à Rennes Acteur référent dans la gestion de garanties sur stocks, France Garanties s’engage auprès de ses partenaires pour une solution efficiente à leurs besoins.

LES GAGES AVEC DÉPOSSESSION

Les gages avec dépossession sont des sûretés réelles qui permettent à l’entreprise de remettre une partie de ses stocks (matières premières, produits finis, marchandises), ou de ses biens mobiliers corporels, détenus en pleine propriété, en garantie de tous types de concours nécessaires à son activité. Les biens gagés sont individualisés dans un ou plusieurs magasins dédiés dont France Garanties a la maîtrise. L’organisation est déterminée de concert avec l’entreprise en fonction de ses contraintes logistiques, techniques et sécuritaires. D’une manière générale, les stocks sortants sont librement remplacés par les stocks rentrants. La règlementation en vigueur nous impose d’effectuer une publicité sur site de la garantie, celle-ci est réalisée sur chaque accès à nos magasins par l’apposition de panonceaux indiquant clairement l’existence de la garantie. Les stocks qui sont entreposés chez des logisticiens extérieurs à l’entreprise peuvent également être intégrés dans la garantie.

LES GAGES SANS DÉPOSSESSION

Les gages sans dépossession sont des sûretés réelles qui permettent à l’entreprise de remettre ses stocks (matières premières, encours de production, produits finis, marchandises), ou tous biens mobiliers corporels, détenus en pleine propriété, en garantie de tous types de concours nécessaires à son activité. Les stocks ne sont pas individualisés en magasins dédiés mais localisés sur un ou des lieux de conservation précis. D’une manière générale, les stocks sortants sont librement remplacés par les stocks rentrants. La réglementation en vigueur nous impose d’effectuer une publicité de la garantie, celle-ci est réalisée par l’inscription de l’acte de gage au greffe du tribunal de commerce, lui conférant ainsi son opposabilité aux tiers. Les stocks qui sont entreposés chez des logisticiens extérieurs à l’entreprise peuvent également être intégrés dans la garantie.

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LE WARRANT AGRICOLE

Le warrant agricole est une sûreté réelle qui permet à l’exploitant de remettre ses produits, ou tous biens d’exploitation, détenus en pleine propriété, en garantie de tous types de concours nécessaires à son activité. France Garanties s’attache à adapter les warrants agricoles aux contraintes des exploitants, coopératives et toutes autres structures du monde agricole. Cette garantie sans dépossession inscrite au greffe du tribunal d’instance s’accompagne d’un contrôle régulier, à l’instar de toutes nos interventions.

LES MISSIONS DE CONTRÔLE SPÉCIFIQUES

Forte de son expertise, France Garanties se propose d’effectuer toutes missions de contrôles de stocks régulières ou ponctuelles au bénéfice de créanciers de toutes natures : fournisseurs, établissements financiers, obligataires…. Soucieuse de son environnement juridique et de ses régulières réformes, France Garanties accompagne également les sociétés fiduciaires dans la sécurisation de leurs fiducies sur stocks, notamment par la vérification régulière, ou ponctuelle, des marchandises mises à disposition par les entreprises constituantes dans le cadre général des contrats.

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